Le nouvel arrêté n°1314-25 du 21 kaada 1446 (19 mai 2025) encadre clairement les conditions d’exonération des cotisations sociales pour certaines primes et indemnités, créant un rapprochement avec les règles fiscales de l’IR et apportant ainsi sécurité juridique et simplification aux entreprises marocaines. Une publication détaillant ces nouvelles règles et comparant les deux régimes (CNSS et IR) est donc pertinente et utile pour les dirigeants.

Cette note vise à :

– Comparer le traitement fiscal (IR) et social (CNSS) des primes et indemnités pour faciliter la gestion optimale des rémunérations.

– Assurer une conformité complète aux nouvelles normes.

– Aider les dirigeants d’entreprises soucieux d’optimiser la paie et d’éviter les risques de redressement.

Fondements réglementaires :

– Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°1314-25 du 21 kaada 1446 (19 mai 2025).

– Note de service du 13 mars 2017 de la Direction générale des impôts (DGI), précisant les conditions d’exonération fiscale et les plafonds par indemnité.

– Code général des impôts, notamment l’article 57 et autres dispositions sur l’imposition ou l’exonération des éléments de rémunération.

Points importants :

–Il s’agit d’une présentation synthétique des principales exonérations et plafonds applicables.

-Avant d’appliquer chaque dispositif, il est indispensable de s’assurer du respect strict des conditions et des justificatifs prévus par la réglementation.

-Les éléments exonérés (primes, indemnités, avantages en nature) doivent répondre précisément aux critères définis par l’arrêté, avec présentation des documents de preuve exigés (ordres de mission, factures, fiches de déplacement, etc.).

-La conformité sera appréciée lors de contrôles par la CNSS ou l’administration fiscale, sur la base des textes propagés et des pièces justificatives conservées par l’employeur.

-Cette présentation vise à faciliter la compréhension, mais ne peut se substituer à une analyse détaillée au cas par cas avant mise en œuvre dans chaque structure.

Les primes et indemnités seront classées en trois catégories :

 Primes exonérées CNSS et IR

 Primes exonérées CNSS mais imposées IR

Primes et indemnités exonérées différemment (sous conditions)

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